Aides PAC non versées depuis 2015 : soutien au blocage de l'ASP par la Confédération Paysanne
Mes amis de la Confédération Paysanne bloquent les locaux de l'Agence des Services et de Paiements (ASP) à Limoges et c'est la bonne cible! Contrairement aux aides du premier pilier de la PAC qui sont versées sans contreparties et sur la base de références historiques, les aides du second pilier rémunèrent des services rendus par l'agriculture sur les équilibres, les ressources et l'eau en particulier, les biodiversités sauvages et domestiques, le climat et la santé, au premier rang desquelles, les pratiques adoptées par l'agriculture biologique. Elles devraient donc constitué une priorité de traitement et de versement par l'ASP, en raison des logiques vertueuses qui y sont associées, en raison du fait qu'elles concernent généralement des éleveurs en système herbagé frappés de plein fouet par la crise de l'élevage. Et bien c'est tout le contraire! Les aides du premier pilier sont versées chaque année, et jusqu'au dernier centime aux gros céréaliers, avant le 31 décembre. En revanche, les Mesures Agro-Environnementales (MAE), visant à rémunérer, par exemple, la préservation des prairies humides ou encore la conservation des races locales menacées, mais aussi les aides à l'Agriculture Biologique, elles, ne sont toujours pas versées pour les campagnes 2015 & 2016, et bientôt 2017, pour laquelle sont d'ores et déjà annoncés des retards de paiement de plusieurs mois. Alors que dans le meilleur des cas, les paysans concernés ont obtenus des avances bancaires dont les intérêts sont bien entendus totalement à leur charge, ou dans le pire des cas, quand la banque n'est pas compréhensive et ça existe, ils ne peuvent plus payer, par exemple, la cantine de leurs enfants, ou le carburant de la voiture et sont donc plongés dans des situations économiques dramatiques, loin, très loin, très très loin des tracas de ceux qui, fonctionnaires à l'ASP par exemple, se demandent si pour les vacances, ils partent au bord de l'Atlantique ou de la Méditerranée, l'ASP explique ces retards de paiement, avec une indécence rare, par des difficultés de mise au point d'un logiciel. Oui, vous avez bien lu, en 2017, avec la quantité de compétences informatiques disponibles sur le marché du travail, l'ASP, ose convoquer un alibi aussi minable que celui-ci. Et les conséquences peuvent être terribles, allant de la mise en péril des entreprises à la décision fatale du suicide, en très forte hausse ces dernières semaines dans le monde agricole. Cette attitude n'est pas seulement irresponsable, elle est dans certains cas criminelle. Oui, j'assume, criminelle. (3 suicides en Charente en une semaine au début du mois d'Août). D'autant plus que ces fonds sont des fonds européens intégralement versés par l'Union Européenne sur le compte de l'Etat Français.
Et après avoir éreinté la dynamique de conversion à l'Agriculture Biologique, en refusant de transférer suffisamment de fonds du premier pilier (soutenant principalement les activités céréalières chimiques) vers le second pilier pour soutenir le développement de l'agriculture biologique, ce gouvernement risque bien de donner le coup de grâce au développement des pratiques agricoles les plus vertueuses en cédant, d'une part à la pression de la FNSEA, et d'autre part en négligeant la rémunération contractuelle des services rendus par cette agriculture vertueuse. Et, pour pousser le bouchon jusqu'au bout, comment l'ASP peut-elle encore diligenter des contrôles sur des pratiques dont elle n'a pas su honorer le paiement contractuel depuis presque 3 ans? Là encore, au-delà du zèle, il s'agit de comportements d'une indécence rare pouvant parfois être criminels. Alors oui, je suis solidaire de cette occupation des locaux de l'ASP, de cette grève des contrôles et refuse la réception sur ma ferme des contrôleurs, alors qu'un 12iéme contrôle en 10 ans m'a été signifié au début du mois d'août. Et en raison de l'indécence de cette situation, j'ai également engagé une grève des versements de mes cotisations à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), seul levier pour faire supporter à une structure publique, ce que l'ASP, agence publique également, fait supporter aux paysans. Le rapport de force est bien entendu déséquilibré , et nous ne réussiront pas à faire sombrer la MSA qui dispose de l'arsenal de procédures légales à sa disposition pour nous obliger à régler nos cotisations, mais il n'y que les combats qu'on ne mène pas qui sont perdus d'avance!
Total soutien à mes copains paysans de la Confédération Paysanne.
Benoît Biteau.
PAIEMENT DES AIDES PAC 2015 ET 2016 La Confédération paysanne occupe le siège de l’ASP pour dénoncer les retards
Depuis le début de l’après-midi, lundi 28 août, des membres de la Confédération paysanne occupent les locaux de l’ASP, l’agence des services et paiements, à Limoges, pour dénoncer les retards sur le paiement des aides Pac 2015 et 2016.
La Confédération paysanne occupe, depuis le début de l’après-midi lundi 28 août, l’Agence de services et de paiement à Limoges « pour protester contre le retard inacceptable du paiement des aides Pac 2015 et 2016 », explique le syndicat dans un communiqué. « Cette occupation durera jusqu’à ce que nos revendications soient entendues par le ministre de l’agriculture Stéphane Travert », prévient-il.
Le syndicat exige d’abord le « paiement immédiat des aides Pac en retard ». « Ces aides ne sont pas une aumône, elles rétribuent un travail qui, lui, a bien été fait sur nos fermes. Nous faisons notre travail, l’Etat doit faire le sien ! »
La Confédération paysanne demande aussi un « dédommagement financier pour le retard de paiement, proportionnel au montant des aides en retard ». « Il est inacceptable que nous devions supporter financièrement le poids du retard de paiement, alors que c’est l’Etat qui en est le seul responsable. »
Enfin, le syndicat réclame une suspension des contrôles. « De nombreuses fermes ont été mises en difficulté du fait du retard de versement des aides. Nous ne pouvons pas tolérer que des contrôles viennent rajouter une pression supplémentaire et contre-productive. L’urgence absolue est d’aider les paysannes et les paysans à sortir la tête de l’eau, certainement pas de les enfoncer un peu plus. »
La Confédération paysanne séquestre le directeur de l'Agence de Service de Paiement de Limoges
La Confédération paysanne retient depuis ce mardi matin, dans un bureau, le directeur de l'Agence de service et de paiement de Limoges, Stéphane Lemoine.
La tension est montée d'un cran ce matin du côté de l'ASP à Limoges dont le hall est occupé depuis hier par une cinquantaine de militants de la Confédération paysanne en colère contre les retards des versements de la Pac 2015.
En réaction au refus du ministère de l'agriculture de les rencontrer, les agriculteurs ont décidé de séquestrer le directeur de l'agence nationale de paiements, Stéphane Lemoine, au 2e étage du bâtiment. " Le représentant du ministre nous a dit qu'il ne nous rencontrera que lorsque nous aurons évacué les lieux. Ce qui est hors de question, explique Laurent Pinatel, responsable national de la Confédération paysanne. Nous avons tenu une réunion en début de matinée avec le directeur de l'ASP. A l'issue de cette rencontre nous lui avons annoncé que nous allions le retenir jusqu'à ce que le ministre ouvre une discussion."
Une cinquantaine de militants de la Confédération venus de plusieurs départements occupe le hall de l'ASP depuis hier. Ils demandent le versement d'urgence des aides Pac 2015 pour le soutien à l'agriculture bio et à l'agroenvironnement.
Opération "coup de poing" de la Confédération Paysanne à Limoges
Occupation des locaux de l'agence des services de paiement de l'agriculture de Limoges.
En colère contre les retards de paiements Pac depuis 2015, une soixantaine d’agriculteurs de la Confédération paysanne occupe le siège de l’ASP (Agence de service et de paiement) à Limoges depuis lundi après-midi. Et pour une durée indéterminée.
« Où est passé l’argent de la Pac ? ». Une grande banderole barre l’entrée du siège de l’ASP, rue du Maupas.
À l’intérieur, le hall de l’agence nationale chargée des versements Pac est envahi de drapeaux noirs et jaunes de la Confédération paysanne et d’agriculteurs bien décidés à tenir le siège. Ces paysans en colère sont venus de nombreux départements, de la Vendée à l’Aveyron en passant par la Haute-Loire, l’Aude etc.
« Nous ne bougerons pas d’ici tant que l’État ne nous aura pas versé ce qu’il nous doit, lance Nicolas Girod, secrétaire national chargé de l’élevage. Nous attendons le ministre. Nous avons joué le jeu de la transition agroécologique qui répond aux attentes de la société. L’État doit tenir sa parole maintenant. »
Selon la Confédération paysanne, il manque encore 20 % des aides Pac de 2015 pour les agriculteurs en conversion bio. Beaucoup plus pour ceux qui n’ont pas demandé les avances.
Pour justifier ces retards dénoncés depuis plus d’un an par les organisations syndicales agricoles, le ministère de l’Agriculture a invoqué des problèmes informatiques. Avant de promettre un calendrier de versements. Toujours retardé.
« En attendant on s’endette et on paie des agios, explique ce paysan du Gers. Les aides c’est le revenu aujourd’hui. Ce n’est pas à nous de résoudre le problème. Stéphane le Foll a géré à la petite semaine. Nous ne sommes pas la variable d’ajustement budgétaire du ministère. »
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