Le nouveau ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, a annoncé mi-septembre la suppression du dispositif d'aide aux agriculteurs biologiques certifiés, dite « aide au maintien ». Cette décision résulte d'abord de l'inconséquence du gouvernement précédent dans la planification budgétaire des aides agricoles, dont l'actuel ministre a inconfortablement hérité. Mais elle traduit également un manque de courage politique du gouvernement actuel, car les sommes concernées (quelques centaines de millions d'euros) sont un grain de sable dans l'océan des récents cadeaux fiscaux. Elle était hélas prévisible depuis le début de l'été, et nous étions nombreux à l'avoir lue en creux dans les déclarations de Stéphane Travert depuis deux mois, malgré ses dénégations officielles. Au-delà du signal catastrophique qu'elle envoie au monde agricole, cette suppression témoigne d'un véritable déni des distorsions de concurrence titanesques qui pèsent sur l'agriculture biologique. Elle relève d'une vision néolibérale caricaturale (et totalement fantasmatique, car contredite quotidiennement par la réalité) et d'une grave incompréhension des mécanismes socio-économiques en jeu dans l'activité agricole.

Photo J. Caplat

Pourquoi une « aide au maintien » ?

Le nom même de cette aide publique est plus que discutable et crée un malentendu dommageable. Lorsque la FNAB (fédération nationale d'agriculture biologique) a proposé la création de ce dispositif au tournant des années 2000, c'était sous le nom plus explicite de rémunération de reconnaissance. Je peux l'éclairer de l'intérieur puisque j'étais alors chargé des politiques agricoles au sein de la FNAB et que je fus de facto l'un des « pères » de cette mesure.

Il convient d'abord de la distinguer de l'aide à la conversion. Cette dernière vise à compenser les pertes économiques inévitables subies par les agriculteurs conventionnels qui s'engagent en conversion vers l'agriculture biologique. En effet, lors des deux ou trois premières années de conversion, l'agriculteur (ou l'agricultrice) doit impérativement appliquer le règlement biologique, sans pouvoir encore vendre ses produits sous ce label : c'est un délai nécessaire pour « nettoyer » les sols, les plantes et les animaux et surtout pour réorganiser les pratiques. En outre, il faut bien cinq ans au minimum pour que le système agronomique ainsi modifié commence à retrouver un équilibre et à s'approcher d'une production optimale et rémunératrice. Les aides à la conversion sont donc incontournables et vitales, compensant un manque-à-gagner flagrant.

Mais une ferme biologique ne vit pas dans un monde de papier où n'existeraient ni subventions, ni fiscalité, ni pollutions, ni pays voisins. Soumis à diverses distorsions de concurrence, les agriculteurs déjà certifiés bio (depuis 5, 10 ou 30 ans) se retrouvent pénalisés alors même qu'ils fournissent d'indiscutables et essentiels services à la collectivité. Il est légitime, et nécessaire économiquement, que les bénéfices apportés par l'agriculture biologique à la qualité de l'eau, de l'air, des sols, à la limitation des dépenses de santé, au maintien de la biodiversité, à la réduction du dérèglement climatique, soient rémunérés.

Que ce soit clair : les agriculteurs biologiques n'ont jamais demandé à être « soutenus » pour une activité prétendument non-rentable, mais au contraire à voir leurs immenses services reconnus et justement rémunérés. C'est pourquoi ce deuxième dispositif a été établi dans pratiquement tous les pays européens dès les années 1990, la France restant dramatiquement à la traine en matière d'aides à la bio. Suite à de nombreuses négociations avec le ministère de l'agriculture (et avec le soutien constant du ministère de l'environnement) entre 2000 et 2008, transcendant les clivages politiques, les agriculteurs biologiques français, regroupés au sein de la FNAB, ont obtenu d'abord l'instauration d'un crédit d'impôt puis d'une aide au maintien. Celle-ci est destinée à tou-te-s les agriculteurs et agricultrices bio ayant terminé leur phase de conversion et n'étant plus éligibles au premier dispositif d'aide.

Une rémunération de services rendus

Le deuxième pilier de la PAC (politique agricole commune) vise notamment à rémunérer les services environnementaux rendus par certaines pratiques agricoles, au détriment de leur propre compétitivité brute. Il serait temps que les décideurs politiques comprennent que le prix d'un produit agricole est totalement biaisé et ne représente pas son « coût de production » réel. Parler de régulation par le marché est une aberration et la preuve d'une inquiétante méconnaissance de l'économie agricole. Le prix de vente résulte d'une addition de coûts directs, de coûts induits, d'externalisations (faisant injustement baisser le prix apparent au détriment de la collectivité), de subventions publiques ou privées, etc. Le « marché » n'intervient que pour une proportion minime (et se réduisant sans cesse) dans la constitution du prix d'un aliment.

Un exemple est édifiant. La ville de Munich, en Allemagne, a décidé dans les années 1990 de passer son bassin versant en agriculture biologique, de façon à préserver sa ressource en eau face à un risque de pollution par les nitrates. Aujourd'hui, la somme des aides allouées par l'agglomération de Munich aux agriculteurs de son bassin versant pour qu'ils restent en bio représente 1 centime d'euro par mètre-cube d'eau distribué (aides directes, accompagnement technique, organisation de filières pour écouler les produits dans les cantines de la ville, etc.). Cela permet aux Munichois d'éviter de construire une usine de dénitrification, dont le fonctionnement revient en moyenne à 30 centimes d'euros par mètre-cube d'eau distribué. Vous lisez bien : payer les agriculteurs pour qu'ils soient en bio coûte 30 fois moins cher que dépolluer l'eau de ses nitrates. Même si la situation (et les coûts) peut varier d'un lieu à l'autre et si l'écart constaté à Munich ne se retrouvera pas partout, il est facile de prouver que la production d'un aliment biologique coûte moins cher, aujourd'hui, que la production du même aliment en agriculture conventionnelle (notamment lorsque l'on tient compte des coûts induits sur la santé).

Pourtant, tout le monde peut constater que les produits biologiques coûtent aujourd'hui plus cher à l'achat, et que les agriculteurs bio sont bien obligés de pratiquer de tels prix s'ils veulent gagner leur vie. Pourquoi ce paradoxe ?

Des distorsions de concurrence considérables

C'est que l'économie n'est pas une équation simpliste. Un monde « toutes choses étant égales par ailleurs » n'existe pas, car l'économie agricole est basée sur de nombreux biais :

• des héritages historiques (les exploitations ayant bénéficié de subventions massives depuis 40 ans ont évidemment utilisé cet argent pour construire des outils de stockage, spéculation et concentration industrielle qui leur permettent aujourd'hui de vendre moins cher que le coût de production loyal ; supprimer les aides ne suffirait pas à rétablir l'équité puisque cet héritage historique inique demeure, faisant de certaines exploitations céréalières les aristocrates du XXIe siècle),

• le coût du travail (j'ai évoqué dans un autre billet combien le choix de faire peser les contributions sociales sur le travail et d'en exonérer le pétrole et le capital, conduit à une distorsion de concurrence astronomique au détriment des agricultures riches en emploi, l'écart de cette distorsion étant de un pour quatre soit 400 %, de quoi donner le vertige),

• les subventions actuelles (tout le dispositif du premier pilier de la PAC conduit à attribuer une rente totalement déconnectée de la réalité de la production, favorisant sans aucune justification l'agrandissement au détriment de l'environnement ou de l'emploi, cette distorsion n'ayant là encore rien de « naturel »),

• les subventions cachées au pétrole, aux transports à longue distance (entretien des routes), aux pesticides (gourmands en pétrole), etc.,

• et bien sûr tous les coûts induits sur l'environnement et la santé, qui ne sont pas intégrés dans le prix d'un produit conventionnel – alors que le prix d'un aliment issu de l'agriculture biologique intègre par définition les économies qu'il induit pour la collectivité.

Ainsi, d'un côté le coût de production réel d'un aliment bio est inférieur à celui d'un aliment conventionnel dès lors que l'on prend en compte l'ensemble des charges assumées par la collectivité (dépollution de l'eau, santé, biodiversité, dérèglement climatique...). De l'autre côté, le prix de vente d'un aliment bio est obligé aujourd'hui d'être plus élevé que celui d'un aliment conventionnel pour que l'agriculteur ou l'agricultrice gagne sa vie. Entre ces deux constats se trouve le monde réel, avec toutes les distorsions de concurrences, subventions cachées et coût externalisés que je viens d'évoquer.

Imaginer que les agriculteurs biologiques pourraient être laissés dans un fantasmatique face à face libéral avec les filières agricoles conventionnelles, voilà qui témoigne d'un incroyable (et terriblement inquiétant) déni de ces distorsions de concurrence. Demander aux filières biologiques de s'ajuster par la magie du « marché », dans un contexte biaisé de A à Z où les coûts collectifs sont dissimulés, c'est faire preuve de cynisme ou d'inconscience. Et, quelle qu'en soit la cause, c'est indéfendable.

Le retour d'une distorsion de concurrence européenne

Il va de soi que la suppression des aides françaises aux agriculteurs biologiques certifiés, combinée à leur maintien dans tous les autres États-membres de l'Union européenne, va faire renaître une distorsion de concurrence au sein de l'UE, au détriment de la bio française. À coût de production identique, un agriculteur bio français devra compenser l'absence de rémunération de reconnaissance par une augmentation de ses prix, là où l'agriculteur bio allemand, italien ou autrichien pourra se permettre un prix de vente inférieur. Ce sera naturellement la porte ouverte aux importations, au détriment de l'organisation de filières biologiques territorialisées (donc au détriment de l'environnement) et au détriment de l'agriculture française. Est-il besoin de développer davantage cette évidence ?

Photo J. Caplat

Des fonds privés pour soutenir la bio ?

Poussant jusqu'au bout sa théorie néolibérale, le ministre de l'agriculture propose que les filières agricoles financent elles-mêmes le développement de la bio, et que des fonds privés s'y ajoutent. Un tel raisonnement est ici encore consternant de méconnaissance des mécanismes agro-industriels. Comment peut-on sérieusement imaginer que les filières agro-alimentaires conventionnelles, basées sur la recherche d'un rendement financier optimal (rémunération des actionnaires, même s'ils sont dans certains cas formellement appelés « coopérateurs »), puissent par magie ou par une soudaine conversion vertueuse mystique, décider d'organiser des filières contredisant radicalement cette logique financière ? Comment peut-on imaginer que des filières ayant construit toute leur rentabilité sur des économies d'échelles verticales (spécialisation par filière, par produit) se réorganisent du tout au tout pour rechercher des économies d'échelles horizontales (par territoire, dans une complémentarité des produits en fonction des intérêts agronomiques des paysans) ?

Sortons des théories fumeuses ! Toute l'histoire de l'agriculture biologique nous démontre que les filières agro-alimentaires sont prêtes à suivre une voie nouvelle lorsque leur survie est en jeu, mais pas d'ouvrir de nouvelles voies. Un exemple encore. Lorsque les céréaliers biologiques ont voulu diversifier leurs productions dans les années 1990, par nécessité agronomique (réorganisation de la succession des cultures et introduction de cultures nouvelles, pour préserver les sols et la fertilité), les coopératives céréalières existantes leur ont opposé une fin de non-recevoir : pas question de s'embêter à chercher de nouveaux débouchés pour des cultures nouvelles. Les céréaliers biologiques ont alors dû créer leurs propres coopératives diversifiées (Cocebi, Biocer, Corab...) pour créer eux-mêmes de nouvelles filières. Bien sûr, une fois ces cultures banalisées et les débouchés créés, les coopératives conventionnelles ont suivi, s'engageant à leur tour dans ces nouvelles filières et proposant aux coopératives bio des partenariats avantageux. Tant mieux : il est intéressant et sain que l'agro-alimentaire conventionnel se pose des questions, mûrisse, évolue et s'adapte aux nouvelles approches inventées par les agriculteurs biologiques. Mais ne soyons pas dupes, cette évolution n'est jamais pionnière, jamais dynamique, elle relève de l'adaptation à un changement provoqué par d'autres. Si nous avions dû compter uniquement sur les filières conventionnelles existantes, jamais les céréales biologiques n'auraient pu se développer en France depuis 20 ans. Il en est de même avec l'élevage (même si la plupart des groupements d'éleveurs bio des années 1990 ont été ensuite étouffés ou absorbés, ils ont été absolument nécessaires pour mettre en branle la filière).

Une insécurité psychologique dramatique

Il y aurait également beaucoup à dire sur la démobilisation et l'insécurité qu'une telle suppression fait peser sur les agriculteurs et agricultrices s'interrogeant sur une évolution technique. J'ai eu l'occasion de développer ces aspects anthropologiques et psychologiques dans un autre billet. Il est utile de rappeler ici que le changement vers une autre agriculture (en l'occurrence la bio) est une rupture sociale et mentale très lourde pour un agriculteur, qui demande à être accompagnée techniquement et économiquement mais aussi, et impérativement, à être sécurisée par un cadre politique clair et constant. Les changements de dispositifs, les retards actuels de paiement ou, pire, la suppression d'aides, découragent un nombre important de personnes qui envisageaient une transition et freinent scandaleusement l'essor nécessaire et urgent de l'agriculture biologique. La manière dont de nombreux décideurs politiques ignorent (de bonne foi) ces réalités anthropologiques fondamentales et pourtant flagrantes ne cesse de laisser pantois, voire d'effrayer.

L'agriculture biologique n'est pas une niche, pas plus qu'un caprice privé. Elle relève du bien commun, de la transformation écologique des territoires, elle est consubstantiellement une affaire collective et publique. La confier à des fonds privés est un contresens qui ne peut conduire qu'à une « agriculture conventionnelle sans chimie », à une évolution technique au rabais, modifiant des gestes superficiels sans réformer réellement la structure agronomique des pratiques (ni la concentration industrielle des filières). Croire à une autorégulation fantasmatique d'un marché pourtant écrasé sous les distorsions de concurrences (que l'État est précisément là pour corriger ou compenser !) est consternant. Il est encore temps pour le gouvernement de revenir sur sa décision désastreuse. Autant une concertation franche avec les organisations biologiques pour imaginer des financements dans un cadre budgétaire difficile serait compréhensible, autant un désengagement de l'État et un abandon de la bio au seul « marché » conventionnel est un sabotage intolérable de la transition agricole et une irresponsabilité historique qu'il faudra bien assumer.

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